Plainte pénale contre la commune de Crans-Montana

Après le terrible incendie qui a ravagé le bar « Le Constellation » du couple d’aubergistes Jacques et Jessica Moretti le jour de l’An, une journée de deuil national sera observée le 9 janvier 2026.

Selon un communiqué de presse de l’administration fédérale, le vendredi 9 janvier 2026 sera consacré à la mémoire des victimes de l’incendie de Crans-Montana.

« À l’occasion de cette journée de deuil, le président de la Confédération Guy Parmelin, en collaboration avec les Églises suisses, invite la population à observer une minute de silence et à se recueillir dans tout le pays. Les cloches des églises sonneront dans tout le pays. Une cérémonie commémorative aura lieu ce jour-là à Martigny, en Valais. »

Plainte pénale déposée

Le jour de la conférence de presse, au cours de laquelle le président de la commune Nicolas Féraud a dû admettre publiquement que la police communale du feu n’avait effectué aucune autre inspection ni aucun autre contrôle dans l’établissement « Le Constellation » depuis 2019, j’ai moi aussi déposé une plainte pénale contre les exploitants du bar, le président de la commune et le conseil communal, ainsi que, à titre subsidiaire, contre les responsables du canton du Valais.

Homicide involontaire par omission

Dans cette plainte pénale, qui a été déposée auprès du ministère public du canton du Valais le 7 janvier 2026, il est notamment indiqué :

« Le fait d’avoir omis pendant six ans d’effectuer les contrôles périodiques de sécurité incendie prescrits par la loi dans un local accessible au public justifie la présomption initiale d’une omission contraire au devoir au sens d’une négligence punissable ; la responsabilité pénale concrète dépend de la chaîne de responsabilité organisationnelle, de la preuve de la causalité hypothétique (ce qu’aurait révélé un contrôle en bonne et due forme et quelles mesures officielles auraient été prises et suivies avec quelle probabilité) ainsi que des personnes concrètes (position de garant).

Faute par omission : en cas de position de garant découlant d’une obligation officielle (police du feu/surveillance technique), une infraction pénale pour négligence par omission contraire au devoir peut être envisagée si les obligations de diligence ont été violées, si le danger était prévisible et évitable et s’il existe une causalité hypothétique selon laquelle des contrôles/dispositions appropriés (par exemple, exigences en matière de matériaux, interdiction de la pyrotechnie, exigences en matière d’issues de secours) auraient très probablement empêché le résultat. La vidéo RTS 2019 et l’inflammabilité connue des revêtements en mousse renforcent le critère d’examen en matière de prévisibilité/évitabilité. L’imputation concrète nécessite une clarification par un expert.

Responsabilité cantonale : les violations des obligations de surveillance/coordination de l’OCF/département doivent être examinées au regard du droit pénal et du droit de la responsabilité civile, notamment en cas de non-prise de mesures malgré la connaissance obligatoire d’un danger potentiel important ou en cas d’absence de réaction à des défauts non corrigés/contrôles manquants. »

Une vidéo de la RTS datant de 2019 le prouve : le danger était connu !

La RTS a publié une vidéo de 2019/2020 dans laquelle un employé de bar met en garde les clients contre la proximité des cierges magiques et du plafond en mousse (« Attention à la mousse ! »). Cela indique que le risque d’incendie lié aux matériaux du plafond était connu de l’établissement – et renforce les soupçons de négligence grave, voire d’intention éventuelle, de la part de l’exploitant ; dans le même temps, la question se pose de savoir si ces avertissements (ou perceptions correspondantes) ont été transmis aux autorités (commune/canton) et auraient dû les inciter à intervenir conformément à leur devoir.

Pour les exploitants du bar, la déclaration de l’employé « faites attention à la mousse » implique la connaissance de l’inflammabilité des panneaux acoustiques en mousse. Cette connaissance conduit naturellement à supposer une intention éventuelle, d’autant plus qu’aucune mesure n’a été prise pour remédier au danger ou améliorer la charge calorifique, ce qui laisse supposer au moins une négligence grave.

Identification de toutes les victimes

Les 40 victimes de l’incendie du bar « Le Constellation » ont désormais toutes été identifiées. Parmi elles, on compte 21 Suisses, 9 Français (dont une double nationale), 6 Italiens, 1 Belge, 1 Portugaise, 1 Roumaine et 1 Turque ; leur âge varie de 14 à 39 ans, 20 d’entre elles étaient mineures.

Enquêtes et scandales médiatiques

Selon la presse italienne, la gérante Jessica Moretti se serait enfuie avec la caisse peu après le début de l’incendie – les vidéos des caméras de surveillance sont en cours d’examen. Cela alimente les spéculations sur un éventuel motif criminel.

L’assouplissement prévu des mesures de protection contre les incendies dans le Valais a été suspendu.

Selon un article du journal « Blick », l’avocat genevois Romain Jordan prépare une action en responsabilité civile contre l’État.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)