La commune dans le rôle de victime

Le média « 20 Minuten » rend compte de la conférence de presse de la commune de Crans-Montana qui s’est tenue le 6 janvier 2025

« À la fois accusateur et accusé, il s’est défendu contre les questions critiques des journalistes tout en soulignant que la commune était la plus touchée par l’incendie du « Constellation » en tant que partie lésée : le président de la commune de Crans-Montana a répondu aux questions des journalistes lors d’une conférence de presse mardi matin. »

Il y a quelques jours, on a appris que la commune de Crans-Montana se joignait à l’enquête pénale en tant que « partie civile ».

le de victime malgré sa propre responsabilité

On ne peut nier que la commune agit de manière tactique en annonçant très tôt son rôle de partie civile.

Elle pourrait le faire pour des raisons tactiques : en tant que partie civile, elle se place du côté des victimes dans l’opinion publique, elle est elle-même « victime » et pourrait ainsi tenter de détourner l’attention de ses propres manquements, de « brouiller les pistes ».

Une plainte pénale contre les responsables communaux doit suivre

Sur la base des informations connues à ce jour concernant l’incendie catastrophique du bar « Le Constellation » à Crans-Montana (Suisse) le 1er janvier 2026, plusieurs violations des obligations officielles (selon l’art. 315 CP) par les autorités pourraient être constatées, notamment par omission ou négligence dans l’accomplissement de leurs obligations légales. Cette infraction suppose qu’un fonctionnaire (par exemple, le président de la commune, le responsable de la sécurité) manque à ses obligations afin d’obtenir des avantages ou de causer un préjudice – une négligence grave suffit souvent. L’enquête en cours menée par le ministère public valaisan examine ces aspects, mais aucune conclusion définitive n’a encore été tirée. Voici un aperçu des violations potentielles, tirées des rapports sur les contrôles, les réglementations et les responsabilités :

1. Omission des contrôles annuels de sécurité incendie par la commune

Description : la loi valaisanne sur la protection contre le feu et les éléments naturels (SGS 540.1) prescrit des inspections annuelles pour les bâtiments accessibles au public tels que les bars, qui doivent être effectuées par la commune (par le responsable de la sécurité ou des experts délégués). L’exploitant Jacques Moretti a déclaré que seuls trois contrôles avaient été effectués au cours des dix dernières années, ce qui indique un manquement systématique.

Responsables potentiels : principalement le conseil municipal de Crans-Montana (y compris le président Nicolas Féraud) et le responsable de la sécurité, car la commune exerce la police du feu et est responsable de sa mise en œuvre. Cela pourrait être considéré comme une négligence grave s’il n’existe aucune documentation ou justification pour ces omissions.

Conséquences : lien de causalité potentiel avec l’incendie, car les défauts (par exemple, panneaux acoustiques inflammables, sortie étroite) n’ont pas été détectés. Les critiques à l’égard des pratiques laxistes dans les communes valaisannes renforcent ces soupçons.

2. Manquement lors du contrôle des transformations et des autorisations d’exploitation

Description : après la reprise du bar par les Moretti en 2015, des transformations (p. ex. rétrécissement de l’escalier, installation de matériaux inflammables) ont été effectuées sans que les contrôles administratifs nécessaires aient été effectués. Les règles de sécurité incendie exigent des évaluations individuelles et spécifiques à chaque bâtiment lors de rénovations, y compris des autorisations et des contrôles a posteriori.

Responsables potentiels : la commune de Crans-Montana est responsable du respect et de la surveillance de ces règles. Si des autorisations ont été accordées sans que les risques aient été évalués (par exemple, une seule issue de secours pour une capacité de plus de 100 personnes), il y aurait manquement à une obligation. Le président de la commune n’a pas souhaité donner de détails sur la fréquence des contrôles, ce qui laisse supposer une ignorance, une négligence ou une dissimulation.

Conséquences : cela pourrait avoir contribué à un homicide par négligence ou à des lésions corporelles, car les transformations ont favorisé la propagation du feu.

Ce que les victimes doivent faire maintenant

Les victimes et leurs familles devraient dès à présent mandater un avocat pour défendre leurs intérêts. L’avocat déposera d’abord une plainte pénale contre les exploitants du bar et probablement aussi contre les responsables de la commune, et demandera à consulter le dossier. Lors de la consultation du dossier d’enquête du ministère public, des informations fiables pourront être utilisées pour concrétiser leurs propres revendications.

Les personnes concernées doivent remettre les lettres du médecin à l’avocat et tenir un journal dans lequel elles consignent ce qu’elles ont vécu et documentent leurs troubles quotidiens (physiques et psychiques). Il est recommandé de consulter régulièrement des médecins et des psychologues.

Vous trouverez également mes évaluations personnelles sur cette affaire sur twitter/x à l’adresse https://x.com/RichtigMosern.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)